Vos papiers et la police: vos droits - Droit de Parole : Droit de Parole
Rapport du Comité contre la torture
Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
Quels sont vos droits et obligations face à une fouille corporelle, pa – easyshopping2018.com
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Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Contrôles d'identité : abus de pouvoir ? – POLICEtcetera
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Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
CHAPITRE 3 ETUDE SUR LA PART DES DISCRIMINATIONS DANS LES MANQUEMENTS A LA DE~NTOLOGIE
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
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Sélectivité policière 2020
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Chapitre 1. La poursuite | Cairn.info
securite interieure - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
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Et pourtant, la police discrimine... | Alternatives Economiques
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Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
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